Conditions générales d'utilisation

Introduction

Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent entre vous, l'Utilisateur de ce Site (y compris tout sous-domaine, sauf exclusion expresse par leurs propres conditions générales d'utilisation), et M.C. Beaton Limited, propriétaire et exploitant de ce Site. Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation, car elles affectent vos droits légaux. Votre accord pour respecter et être lié par ces conditions générales est réputé intervenir dès votre première utilisation du Site. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions générales, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

Dans ces conditions générales d'utilisation, Utilisateur ou Utilisateurs désigne tout tiers qui accède au Site et qui n'est ni (i) employé par M.C. Beaton Limited et agissant dans le cadre de son emploi, ni (ii) engagé en tant que consultant ou prestataire de services auprès de M.C. Beaton Limited et accédant au Site dans le cadre de la fourniture de ces services.

Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

Tout Contenu inclus sur le Site, sauf s'il est téléchargé par des Utilisateurs, est la propriété de M.C. Beaton Limited, de nos affiliés ou d'autres tiers concernés. Dans ces conditions générales d'utilisation, Contenu désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code sous-jacent et logiciel, et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce Site, y compris tout contenu de ce type téléchargé par des Utilisateurs. En continuant à utiliser le Site, vous reconnaissez que ce Contenu est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce, les droits sur les bases de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou une marque de service affiché sur le site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

Vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, récupérer, afficher et visualiser le Contenu sur un appareil.

Vous ne devez pas autrement reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout Contenu sans l'autorisation écrite de M.C. Beaton Limited.

Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser le Site aux fins suivantes :

de toute manière qui cause ou pourrait causer des dommages au Site ou qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance du Site par toute autre personne ;
de toute manière qui est nuisible, illégale, illicite, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible ou en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable ;
la réalisation, la transmission ou le stockage de copies électroniques de Contenu protégé par le droit d'auteur sans l'autorisation du propriétaire.

Liens vers d'autres sites web

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Politique de confidentialité et Politique de cookies

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Disponibilité du Site et clauses de non-responsabilité

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Bien que M.C. Beaton Limited déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que le Site est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et autres logiciels malveillants, nous n'accordons aucune garantie à cet égard et tous les Utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs informations personnelles et de leurs ordinateurs.

M.C. Beaton Limited n'accepte aucune responsabilité pour toute interruption ou indisponibilité du Site.

M.C. Beaton Limited se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie (ou la totalité) du Site, y compris, sans s'y limiter, tout produit et/ou service disponible. Ces conditions générales d'utilisation continueront à s'appliquer à toute version modifiée du Site, sauf mention expresse contraire.

Limitation de responsabilité

Rien dans ces conditions générales d'utilisation ne peut : (a) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre pour les décès ou les préjudices corporels résultant de notre négligence ou de la vôtre, selon le cas ; (b) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre pour fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (c) limiter ou exclure l'une quelconque de nos responsabilités ou des vôtres d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour les pertes découlant d'événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Dans la mesure maximale permise par la loi, M.C. Beaton Limited n'accepte aucune responsabilité pour :

toute perte commerciale, telle que la perte de bénéfices, de revenus, de recettes, d'économies anticipées, d'activité, de contrats, de clientèle ou d'opportunités commerciales ;
la perte ou la corruption de données, de bases de données ou de logiciels ;
toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

Général

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu de ces conditions générales d'utilisation à toute autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu de ces conditions générales d'utilisation lorsque nous estimons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées par nous de temps à autre. Ces conditions révisées s'appliqueront au Site à compter de leur date de publication. Les Utilisateurs doivent vérifier régulièrement les conditions générales d'utilisation pour s'assurer de leur familiarité avec la version en vigueur.

Ces conditions générales d'utilisation , ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en rapport avec les conditions générales d'utilisation.

La loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 ne s'applique pas à ces conditions générales d'utilisation et aucun tiers n'aura le droit d'exécuter ou de se prévaloir d'une disposition de ces conditions générales d'utilisation.

Si un tribunal ou une autorité compétente constate qu'une disposition de ces conditions générales d'utilisation (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions de ces conditions générales d'utilisation ne seront pas affectées.

Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ou à tout autre droit ou recours.

Ce contrat sera régi et interprété conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, et tous les litiges survenant dans le cadre du contrat (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.

Coordonnées de M.C. Beaton Limited

M.C. Beaton Limited est une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles avec le numéro d'immatriculation 08250751, dont l'adresse enregistrée est 75 Ermine Road, Londres, SE13 7JJ, et qui exploite le Site www.mcbeaton.com.

Vous pouvez contacter M.C. Beaton Limited par e-mail à contact@mcbeaton.com.

Ces Conditions générales d'utilisation ont été créées le 06 septembre 2024.